Terms of service
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Sans Salle. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
Benjamin GODOT — Entrepreneur individuel (EI)
Enseigne commerciale : Sans Salle
Adresse : 500 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillée-sur-Saône
SIREN : 989 751 516 — SIRET : 989 751 516 00018
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI
Contact : contact@sanssalle.fr
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles quant à la nature du produit, mais des variations mineures de teinte ou de finition peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, prix nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur relève du régime de la franchise en base : aucune TVA n'est facturée, et aucune TVA n'est donc récupérable par l'acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement, via une connexion chiffrée opérée par Shopify. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
7. Livraison
Les modalités, frais et délais figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les conditions figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Nos produits sont destinés à un usage sportif par des personnes en bonne santé. Il vous appartient de vérifier que votre état de santé vous permet leur utilisation, et de respecter les consignes de montage, de charge maximale et d'usage fournies avec chaque produit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de montage incorrect ou de dépassement des limites indiquées.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@sanssalle.fr.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@sanssalle.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.